HISTORIQUE DU PORTAGE SALARIAL

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000.

L'article 8 de la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 crée un article L.1251-64 du code du travail qui reconnait le portage salarial :

"le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle."

L'article 8241-1 du code du travail est également modifié pour exclure le portage salarial du délit de prêt de main d'oeuvre. Les contrats de prestations conclus entre la société de portage et ses clients sont donc pleinement sécurisés.

Le 27 avril 2012, la présidente-fondatrice de l'UNEPS, Madame Josette LONDE, a reçu à la demande de Monsieur Nicolas SARKOZY la distinction de Chevalier de l'Ordre National du Mérite pour son combat afin que soit reconnu le portage salarial et le portage de l'auto-entrepreneur.

En 2014, le portage salarial est un statut qui fait intégralement partie du paysage économique.

02 avril 2015, présentation de l’ordonnance relative au portage salarial. Le texte est soumis à la délibération du conseil des ministres. Dans le rapport soumis à Monsieur le Président de la République, il est rappelé la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et les différents accords conclus précédemment.

Le rapport confirme que : « le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre un entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».

Que les adaptations suivantes vont être faîtes :

  • La rémunération est fixée à 75% du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalente à temps plein.
  • Les portés sont bien à même de rechercher eux-mêmes leurs prestations.
  • Le cabinet de portage n’est pas tenu de fournir du travail au porté.
  • Une rémunération d’apporteur d’affaires sera négocier, si possible par un accord branche étendu.

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